Les entreprises qui mettent judicieusement en œuvrela loi sur les inventions des salariés (Arbeitnehmererfindergesetz, ArbnErfG) peuvent créer un système d’incitations à l’innovation constante. Vous motivez ainsi vos employé(e)s à rester innovants. Nous vous aidons à développer ce système en tant qu’employeur, et nous élaborons des procédures avec lesquels vous pouvez utiliser de manière pertinente et protéger les précieuses idées de vos collaborateurs et collaboratrices. Si un litige devait survenir, par exemple sur le montant de la rémunération, et que la relation de travail perdurait, l’employeur et l’employé(e) doivent tout d’abord s’adresser à l’instance arbitrale pour les inventions des salariés du DPMA avant de pouvoir entamer une action en justice. L’instance arbitrale essaye, par sa décision susceptible de rejet, de parvenir à un accord entre les parties.
Nous vous aidons à développer un système de gestion des inventions de vos employé(e)s. Avec vous, nous élaborons ensemble des procédures grâce auxquelles vous pouvez utiliser et protéger les précieuses idées de vos collaboratrices et collaborateurs. Nous vous conseillons également sur les questions de rémunération et d’autres incitations d’entreprise qui motivent vos employé(e)s à rester inventifs.
