Le pays des poètes, des penseurs et des idées

Qu’il s’agisse du filtre à café, du ruban adhésif, de la moto ou du format MP3 : de nombreuses innovations ont permis à l’industrie et à notre société de progresser de manière significative. Et bon nombre d’entre elles viennent d’Allemagne. Rien d’étonnant à ce que la protection de la propriété intellectuelle ait également une place importante dans notre pays.

L’Allemagne – le pays des innovations

Selon le Bloomberg Innovation Index 2020, l’Allemagne est considérée au niveau mondial comme le pays le plus innovant de la planète. Elle atteint les meilleurs résultats principalement dans les domaines de la création de valeur, de la densité de haute technologie et de l’activité de propriété intellectuelle. Les conditions sont donc excellentes pour faire valoir ses droits de protection en Allemagne.

Efficace et éprouvé : le système allemand de protection de la propriété intellectuelle

L’Allemagne est considérée comme le lieu principal pour les procédures en matière de brevets en Europe. Les processus présentant une grande importance au niveau international se déroulent presque toujours au sein de la République fédérale d’Allemagne. Et ce, pour une bonne raison : en Allemagne, le respect des brevets et leur application active reposent sur une longue tradition. Les procédures judiciaires allemandes sont, en comparaison internationale, abordables et souvent plus brèves. Leur issue est généralement relativement prévisible.

La particularité des procédures allemandes : le principe de séparation

En Allemagne, pour les questions relevant de la validité et de la contrefaçon d’un brevet, les décisions sont rendues par des tribunaux différents au cours de procédures distinctes.

Ce principe de séparation (en anglais : bifurcation) du système allemand des droits de protection de la propriété industrielle s’est imposé par rapport aux méthodes d’autres pays. Cela signifie que l’utilisateur du brevet doit prouver les éventuelles erreurs commises lors de la délivrance. La pratique met en avant les avantages, en particulier pour les propriétaires de titres de protection : des procédures rapides et abordables, des sanctions efficaces et ainsi de meilleures chances d’arriver à une solution amiable rapidement.

Quand la tradition se mêle à l’enthousiasme : l’expertise de notre cabinet allemand

COHAUSZ & FLORACK s’inscrit dans la réussite de « la PI made in Germany » : Au cours de nos presque 70 années d’existence, nous avons contribué à imposer l’Allemagne en tant que juridiction compétente pour les procédures nationales et internationales en matière de brevets.

Nous avons déjà défendu avec succès les intérêts de nos clientèle, parmi laquelle nous comptons des groupes renommés issus de toutes les grandes nations industrialisées ainsi que des entreprises de taille moyenne innovantes, dans de nombreux procès devant les tribunaux. En outre, en tant que cabinet, nous investissons énormément dans la formation de nos futurs conseils en brevets et celle de nos expertes et experts en PI qui peuvent faire montre de toute leur expertise technique avec au minimum un master dans un domaine technique ou scientifique. Avec nos moyens, nous faisons en sorte que l’Allemagne reste en bonne position en termes de compétences et de personnel.

L’Allemagne, un important lieu de juridiction

En Allemagne, vous trouverez des conditions idéales pour faire valoir les titres de protection de votre propriété industrielle. De nombreux jugements importants ont été rendus ici. Quelques exemples ?