Préparez votre entreprise !

Les taxes officielles exigibles lors de la demande varient énormément. Elles dépendent, entre autres, du périmètre de la protection et des pays dans lesquels vous souhaitez faire protéger votre invention. Qu’il s’agisse de brevets ou, pour la variante moins onéreuse, de modèles d’utilité : pour la demande et toutes les autres prestations, nous vous proposons un tarif forfaitaire à des conditions préférentielles pour les start-up que nous vous communiquerons volontiers sur demande. Il intègre non seulement les taxes officielles mais également nos honoraires pour l’élaboration de la demande. Le suivi des échéances vis-à-vis des offices est également inclus. Vous avez ainsi la certitude de ne pas avoir de frais supplémentaires. Des programmes de subvention, tels que WIPANO, peuvent vous aider pour le financement.

Lors d’un premier entretien, nous examinons avec vous ce qui distingue votre idée, l’état de la technique et les autres critères qui doivent être remplis afin de demander un brevet, un modèle d’utilité ou d’enregistrer une marque. Pour préparer cet entretien, nous vous faisons parvenir une liste qui vous permettra de rassembler facilement tous les documents nécessaires. Les dessins techniques ou les prototypes de votre invention peuvent également s’avérer utiles. Tout comme la littérature de brevet ou les publications scientifiques en lien avec votre idée. Une fois que tous les documents sont réunis et que nous avons répondu à toutes vos questions, nous nous occupons du dépôt de la demande auprès des autorités compétentes. Nous restons à votre disposition pour vous conseiller durant la totalité de la procédure, du premier entretien à la demande brevet, et même au-delà.

Vous devez déposer une demande de brevet pour votre invention avant même d’en parler avec des tiers, que ce soit lors d’un salon, dans le cadre d’argumentaires de vente ou lors d’autres événements. Vous devriez également faire preuve de discrétion vis-à-vis des investisseurs ou des prestataires de services. Si cela n’est pas possible, il convient a minima de conclure un accord de confidentialité avec les personnes impliquées. Nous vous aidons également sur ces questions. À ce propos : même si votre produit n’est pas encore mûr pour le marché, la demande d’un titre de protection, sous la forme d’un brevet ou d’un modèle d’utilité (comparativement moins coûteux) peut déjà s’avérer judicieuse.

Entre le premier entretien avec nous et la finalisation de la demande de brevet, il s’écoule environ un à deux mois. Ce que cela signifie pour vous durant ce laps de temps : attendre – mais surtout, garder votre idée secrète ! Durant cette période, vous ne devez rien divulguer, y compris lors des argumentaires de vente, sur les salons ou pendant d’autres événements. Une fois qu’une idée été divulguée publiquement, elle n’est plus considérée comme étant « nouvelle » au sens du droit des brevets. La condition préalable pour la délivrance d’un brevet ne serait donc plus respectée. La procédure de délivrance pour un brevet dure en moyenne trois ans.

Un critère important pour la délivrance d’un brevet est le fait que l’invention doit être « nouvelle ». Cela signifie qu’elle ne doit pas avoir été annoncée publiquement auparavant. Afin de remplir les critères, vous devez par conséquent éviter à tout prix de parler de votre idée avec des tiers, que ce soit sur des salons, dans le cadre d’argumentaires de vente ou lors de tout autre événement. Vous devriez également faire preuve de discrétion vis-à-vis des investisseurs ou des prestataires de services. Si cela n’est pas possible, il convient a minima de conclure un accord de confidentialité. Vous pouvez bien entendu discuter de votre invention avec les personnes directement impliquées, telles qu’un partenaire commercial, les employé(e)s concerné(e)s ou les inventeurs et inventrices.

Si vous faites breveter votre invention, vous avez la certitude que personne ne pourra lui faire perdre de sa valeur en la copiant. Le brevet vous accorde un monopole à durée déterminée sur votre invention. Cela représente un élément important de votre réussite économique. Il existe justement en Allemagne un système de titres de protection extrêmement performant qui vous permet d’avoir de bonnes chances de pouvoir faire valoir votre brevet devant les tribunaux en cas de litige. Vous pouvez profitez durant une longue période des revenus générés par un brevet, grâce à vos propres activités ou sous la forme de redevances de licence.

Observez le marché et la concurrence ! Vous saurez comment se situe votre entreprise et quels titres de protection pourraient se mettre en travers de votre chemin. Les bases de données telles que DEPATISnet ou Espacenet vous proposent à cet effet de bonnes possibilités de recherche. Il est également possible de consulter l’état du droit et de la procédure ainsi que les dates de publication. Nous mettons notre expertise à votre disposition pour une analyse approfondie, par exemple sous la forme de recherches FTO (« Freedom to Operate »).

En théorie, vous pouvez tout à fait élaborer vous-même une demande de brevet et la déposer auprès des autorités compétentes. Cependant, la pratique le démontre : en fonction du type d’invention et de la portée souhaitée pour la protection, la demande et les échanges correspondants avec les autorités peuvent s’avérer extrêmement complexes. Il est donc recommandé de faire appel à l’expertise d’un conseil en brevet. Notamment parce que les demandes déposées ne peuvent plus être élargies ou modifiées ultérieurement.

Les brevets et les modèles d’utilité sont efficaces pour protéger les inventions techniques. Contrairement au brevet, le modèle d’utilité ne protège pas un procédé. Il offre cependant à votre invention une protection rapide et peu coûteuse en Allemagne. Il n’y a pas de vérification pour savoir si l’objet à protéger est nouveau et/ou s’il implique sur une activité inventive. Une fois les critères formels remplis (par exemple, qu’il s’agit d’une invention technique), le modèle d’utilité est déposé en quelques semaines. Cependant, étant donné que l’examen des conditions matérielles de protection n’a lieu qu’au cas par cas – par exemple dans le cadre d’une procédure d’annulation ou d’une procédure de contrefaçon –, le modèle d’utilité présente un risque plus élevé d’être attaqué et annulé. La recherche préalable doit donc être d’autant plus minutieuse. La durée de protection d’un brevet est de vingt ans, contre dix ans au maximum pour un modèle d’utilité.