Nous sommes toujours de bon conseil : nous représentons et défendons vos intérêts et nous vous accompagnons également sur les thèmes complexes relatifs à la gestion de votre propriété intellectuelle. Il s’agit par exemple de questions relatives au droit de la concurrence, au droit d’auteur ou du droit des technologies de l’information. Nous vous fournissons également un conseil compétent pour tous les autres domaines relatifs aux droits de protection de la propriété industrielle.
Un marché équitable est une condition de base pour que notre économie puisse fonctionner. Cette condition est prévue par la loi allemande de lutte contre la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, UWG) et par d’autres normes en vigueur ainsi que par les actes juridiques de l’UE. Ces législations servent à protéger les consommateurs, les concurrents ainsi que les autres acteurs du marché. Nous vous conseillons et vous représentons à cet égard tant au niveau judiciaire qu’au niveau qu’extrajudiciaire. Par exemple, lorsqu’il s’agit de faire valoir des droits découlant de la protection complémentaire des prestations en matière de droit de la concurrence, de l’exploitation non autorisée de secrets d’entreprise, de la légitimité des activités promotionnelles ou d’autres questions portant sur la concurrence déloyale.
Toute personne qui invente une œuvre créatrice est un auteur au sens de la loi sur le droit d’auteur (Urheberrechtsgesetz, UrhG) et donc propriétaire de tous les droits d’auteur prévus par la loi et des droits d’exploitation. Lorsque les critères de protection prévus par la loi sont remplis, l’œuvre peut être un dessin ou modèle de produit, des agencements d’écran, des codes source, des œuvres sonores, des chansons de publicité ou des œuvres graphiques telles que des logos d’entreprise, des textes publicitaires ou des images. Les droits d’auteur peuvent donc également jouer un rôle majeur dans le quotidien professionnel de l’entreprise. À la différence des droits de protection de la propriété industrielle, la protection des droits d’auteur est formée automatiquement à la fin de la création de l’œuvre et s’éteint selon la loi sur le droit d’auteur 70 ans après le décès de son auteur. Nous vous proposons nos services pour toutes les questions relevant du droit d’auteur et des droits voisins (protection de prestation) : du conseil juridique exhaustif à l’expertise.
Dans notre société de l’information, il devient toujours plus importants pour les entreprises de se protéger également sur le plan juridique en matière d’informatique. Nous vous aidons à le faire, en élaborant, modifiant et négociant des contrats (contrats de systèmes informatiques, d’hébergement, de licences de logiciels ou d’entretien, entre autres) ou des directives de conformité. Pour tous les thèmes liés à l’informatique, nous vous conseillons bien entendu de manière aussi compétente et globale qu’à l’accoutumée. De plus, nous nous engageons à vos côtés en cas de litiges contractuels concernant l’informatique et représentons également vos intérêts devant les tribunaux.
Les secrets commerciaux sont la colonne vertébrale de nombreux modèles d’affaires et constituent souvent l’actif le plus précieux d’une entreprise. Contrairement aux droits de propriété intellectuelle enregistrés tels que les brevets ou les marques, les secrets d’affaires offrent une protection potentiellement illimitée – à condition qu’ils soient protégés par des mesures appropriées. Les exigences en matière de protection ont été considérablement renforcées par la loi sur la protection des secrets d’affaires : seules les personnes qui prennent des mesures juridiques, organisationnelles et techniques appropriées peuvent faire valoir leurs droits en cas d’urgence et éviter les risques de responsabilité.
Le nouveau règlement européen sur les emballages (PPWR) est directement applicable dans tous les États membres et remplace l’ancienne directive 94/62/CE. Il recense différents types d’emballages, indépendamment du matériau, de l’utilisation ou du secteur. Tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement sont concernés par les nouvelles réglementations, des fabricants et importateurs aux consommateurs finaux, en passant par les distributeurs et les fournisseurs. L’objectif du PPWR est de promouvoir la réutilisation des emballages, d’améliorer les processus de recyclage et de mettre en place une économie circulaire qui fonctionne. Parallèlement, le règlement harmonise les réglementations existantes sur le marché intérieur de l’UE et crée ainsi des conditions de concurrence uniformes. Pour les entreprises, cela signifie non seulement de nouvelles exigences légales, mais aussi des opportunités de développer des solutions d’emballage innovantes et durables à un stade précoce et de s’assurer ainsi des avantages concurrentiels.
