Conseil juridique connexe

Nous sommes toujours de bon conseil : nous représentons et défendons vos intérêts et nous vous accompagnons également sur les thèmes complexes relatifs à la gestion de votre propriété intellectuelle. Il s’agit par exemple de questions relatives au droit de la concurrence, au droit d’auteur ou du droit des technologies de l’information. Nous vous fournissons également un conseil compétent pour tous les autres domaines relatifs aux droits de protection de la propriété industrielle.

Nous vous informons sur le thème du droit de la concurrence

Un marché équitable est une condition de base pour que notre économie puisse fonctionner. Cette condition est prévue par la loi allemande de lutte contre la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, UWG) et par d’autres normes en vigueur ainsi que par les actes juridiques de l’UE. Ces législations servent à protéger les consommateurs, les concurrents ainsi que les autres acteurs du marché. Nous vous conseillons et vous représentons à cet égard tant au niveau judiciaire qu’au niveau qu’extrajudiciaire. Par exemple, lorsqu’il s’agit de faire valoir des droits découlant de la protection complémentaire des prestations en matière de droit de la concurrence, de l’exploitation non autorisée de secrets d’entreprise, de la légitimité des activités promotionnelles ou d’autres questions portant sur la concurrence déloyale.

Droit d’auteur : vos questions, nos réponses

Toute personne qui invente une œuvre créatrice est un auteur au sens de la loi sur le droit d’auteur (Urheberrechtsgesetz, UrhG) et donc propriétaire de tous les droits d’auteur prévus par la loi et des droits d’exploitation. Lorsque les critères de protection prévus par la loi sont remplis, l’œuvre peut être un dessin ou modèle de produit, des agencements d’écran, des codes source, des œuvres sonores, des chansons de publicité ou des œuvres graphiques telles que des logos d’entreprise, des textes publicitaires ou des images. Les droits d’auteur peuvent donc également jouer un rôle majeur dans le quotidien professionnel de l’entreprise. À la différence des droits de protection de la propriété industrielle, la protection des droits d’auteur est formée automatiquement à la fin de la création de l’œuvre et s’éteint selon la loi sur le droit d’auteur 70 ans après le décès de son auteur. Nous vous proposons nos services pour toutes les questions relevant du droit d’auteur et des droits voisins (protection de prestation) : du conseil juridique exhaustif à l’expertise.

Notre conseil pour toutes les questions juridiques relatives à l’informatique

Dans notre société de l’information, il devient toujours plus importants pour les entreprises de se protéger également sur le plan juridique en matière d’informatique. Nous vous aidons à le faire, en élaborant, modifiant et négociant des contrats (contrats de systèmes informatiques, d’hébergement, de licences de logiciels ou d’entretien, entre autres) ou des directives de conformité. Pour tous les thèmes liés à l’informatique, nous vous conseillons bien entendu de manière aussi compétente et globale qu’à l’accoutumée. De plus, nous nous engageons à vos côtés en cas de litiges contractuels concernant l’informatique et représentons également vos intérêts devant les tribunaux.

CFUpdate - Précieuses, secrètes, protégées

le traitement des informations selon la nouvelle loi sur le secret industriel