Une protection efficace pour vos produits
Déposez votre marque et protégez votre produit ou votre service, au moyen de termes distinctifs, d’images ou de sons. Un dessin ou modèle protège la forme et les couleurs d’un produit en deux ou trois dimensions. Ces deux titres de protection créent des caractéristiques de différenciation claires par rapport aux offres de la concurrence. Découvrez comment tirer parti des marques et dessins ou modèles !
En Allemagne, c’est l’Office allemand des brevets et des marques (Deutsches Patent- und Markenamt, DPMA) qui a compétence en matière d’enregistrement de marque. La demande peut s’effectuer en ligne ou en format papier. Il faut fournir certaines informations de base concernant la personne qui effectue le dépôt, la marque que l’on souhaite enregistrer ainsi que la liste des produits et services concenués.
Le DPMA vérifie minutieusement ces informations. Cependant, le traitement n’est effectué que lorsque la totalité de la taxe de demande (pour jusqu’à trois classes de produits et/ou services : 300 euros, pour une demande effectuée par voie électronique : 290 euros) aura été réglée.
L’étape suivante consiste pour le DPMA à vérifier s’il existe des obstacles à la protection. Il s’agirait par exemple d’informations descriptives (par exemple « pomme » pour fruits) ou le défaut de caractère distinctif. S’il n’existe aucun obstacle et que toutes les exigences légales sont remplies, le DPMA enregistre la marque et publie l’enregistrement au bulletin électronique des marques. En tant que propriétaire de la marque, vous recevez un document attestant de l’enregistrement. La durée de protection d’une marque enregistrée est de dix ans et peut, contre le paiement d’une taxe de renouvellement, être de nouveau renouvelée pour une période de dix ans supplémentaire.
Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure d’enregistrement d’une marque en Allemagne en consultant le site internet du DPMA.
Si vous souhaitez protéger votre marque dans l’ensemble des pays de l’UE, c’est l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) qui est l’interlocuteur compétent. Les critères de protection et la procédure de demande sont similaires à ceux de l’enregistrement d’une marque auprès du DPMA. Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet de l’EUIPO.
Sur le principe, la protection d’un modèle ou dessin s’avère être une simple formalité par l’enregistrement au registre correspondant auprès de l’Office allemand des brevets et marques (Deutsches Patent- und Markenamt, DPMA). Il faut alors clarifier en cas de litige dans quelle mesure il est juridiquement valable et si le dessin ou modèle remplit les conditions de protection nécessaires.
Il est donc important, avant le dépôt d’un dessin ou modèle, de vérifier soi-même les conditions de protection ayant trait à la nouveauté et à l’originalité. Il est également important de déterminer précisément le périmètre de protection du dessin ou modèle dans le cadre de la demande.
Afin que les commerçants puissent garder le contrôle sur leurs listes de produits et mieux protéger leur propriété intellectuelle, Amazon.com a mis en place le programme Amazon Brand Registry. En inscrivant leur marque déjà enregistrée au registre des marques d’Amazon, les propriétaires de marques s’enregistrent eux-mêmes en tant que propriétaire de la marque et la protège ainsi de manière proactive. L’enregistrement permet aux propriétaires des marques non seulement d’avoir un certain pouvoir de réglementation, mais également de renforcer la confiance de la clientèle dans le produit enregistré.
Des recettes aux dépenses, des subventions aux coûts fixes : si vous souhaitez créer votre propre entreprise, vous avez besoin de prognostics fiables. Voici ce que nous pouvons vous proposer : pour les packs classiques pour start-up intégrant la recherche, la demande du titre de protection ainsi que d’autres prestations concernant la protection de la propriété industrielle, nous proposons un tarif forfaitaire préférentiel exclusivement destiné au start-up. Ainsi, vous pouvez créer votre business sans problème.
Les taxes de base pour la demande d’enregistrement d’une marque allemande auprès de l’Office allemand des brevets et marques (Deutsches Patent- und Markenamt, DPMA) s’élèvent à 300 euros (290 euros pour une démarche par voie électronique) et sont valables pour trois classes de produits et services. À cela s’ajoutent des taxes supplémentaires (par exemple pour des classes supplémentaires, pour le renouvellement, etc.). Pour la demande et toutes les autres prestations, nous vous proposons un tarif forfaitaire à des conditions préférentielles pour les start-up que nous vous communiquerons volontiers sur demande. Il intègre non seulement les taxes officielles mais également nos honoraires pour l’élaboration de la demande.
Gardez un œil sur le marché et la concurrence ! Les bases de données telles que TMView ou DPMAregister vous permettent de rechercher des informations sur les marques déjà enregistrées. Il est également possible de consulter l’état du droit et de la procédure ainsi que les dates de publication. Nous pouvons procéder pour vous à une analyse approfondie, par exemple sous la forme de recherches FTO (« Freedom to Operate »).
Vous pouvez également enregistrer une marque vous même, sans expérience. Tout comme pour les brevets, certains éléments importants doivent être pris en considération : le nom d’une marque doit être facile à retenir et à prononcer et être pertinent par rapport au produit concerné, sans pour autant le décrire directement. Dans la pratique, cela dépend également de la catégorie du produit ou du service, de l’environnement concurrentiel et d’autres facteurs. Une fois enregistrée, une marque ne peut plus être modifiée par la suite. Il est donc également recommandé d’avoir recours à des expertes et experts pour effectuer la demande.
Au cours d’un premier entretien, nous déterminons avec vous ce qui distingue votre marque, à quel groupe de produits ou de services elle appartient, quels sont vos objectifs avec elle et sur quels marchés nationaux et/ou étrangers vous souhaitez vous implanter. Grâce à ces informations nous pourrons vous indiquer si votre marque est susceptible d’être enregistrée. Si c’est le cas, nous nous occupons de la demande auprès de l’office compétent. Nous restons à votre disposition pour vous conseiller durant toute la totalité de la procédure, du premier entretien à l’enregistrement de votre marque, et même au-delà.
Observez le marché et la concurrence ! Vous saurez où se trouve votre entreprise et quels titres de protection pourraient se mettre en travers de votre chemin. Les bases de données telles que TMView ou DPMAregister proposent de bonnes possibilités de recherche spécifiquement pour les marques. Nous mettons notre expertise à votre disposition pour une analyse approfondie, par exemple sous la forme de recherches FTO (« Freedom to Operate »).
Vous devriez faire enregistrer votre marque dès que vous avez la certitude que vous souhaitez utiliser une marque pour votre produit ou service, et donc dès que vous espérez en tirer des avantages concurrentiels sur certains marchés. Contrairement à un brevet, le produit ou service concerné par le dépôt de la marque n’a pas besoin d’être nouveau.
Une marque pertinente et facile à retenir est une bonne condition préalable pour permettre à votre produit ou service de s’imposer sur le marché. Une marque enregistrée au registre des marques vous permet d’empêcher vos concurrents de l’utiliser et vous vous créez ainsi des avantages dans la course à la clientèle et aux parts de marché. Il existe justement en Allemagne un système de titres de protection extrêmement performant qui vous permet d’avoir de bonnes chances de pouvoir faire valoir votre brevet devant les tribunaux en cas de litige.
En plus des taxes de base de 300 euros (ou 290 euros pour une demande en ligne), des taxes de prolongation d’au moins 750 euros sont exigibles au bout de dix ans (valables pour trois classes de produits ou services). Pour la demande et toutes les autres prestations, nous vous proposons un tarif forfaitaire à des conditions préférentielles pour les start-up que nous vous communiquerons volontiers sur demande. Il intègre non seulement les taxes officielles mais également nos honoraires pour l’élaboration de la demande. Le suivi des échéances vis-à-vis des autorités est également inclus dans nos prestations. Vous avez ainsi la certitude de ne pas avoir de frais supplémentaires.
