En cas de litige, nous sommes à vos côtés, lors des procédures en contrefaçon devant les tribunaux, pour les procédures d’opposition ou en nullité ou devant les juridictions d’arbitrage. Nous vous expliquons comment agir lorsque des contrefaçons de vos produits sont en circulation. Vous êtes donc bien préparés en cas de coup dur.
Dans de nombreux cas, en tout impartialité, le passage devant les tribunaux est la seule solution pertinente. Depuis des décennies, nous représentons nos clients lors de procédures en contrefaçon : nous faisons valoir leurs titres de protection devant les tribunaux ou les défendons contre les demandes injustifiées de tiers. Les procédures en contrefaçon font presque toujours intervenir le droit régissant l’immunité des actions en responsabilité. En Allemagne, cela se produit surtout pour les titres de protection techniques tels que les brevets dans une procédure parallèle. Par conséquent, nous agissons souvent en tant que mandataires devant le Tribunal fédéral des brevets (Bundespatentgericht), la Cour de cassation allemande (Bundesgerichtshof) et les offices des brevets et marques, et à l’avenir devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Düsseldorf, la ville où notre cabinet a son siège, est le lieu de juridiction de premier plan en Allemagne depuis la naissance de la République fédérale. Les procédures conduites par COHAUSZ & FLORACK, notamment dans le domaine des technologies du divertissement et des communications, y ont également contribué. Mais nous représentons bien entendu aussi notre clientèle devant les autres tribunaux en Allemagne, qu’il s’agisse de contrefaçons de brevets et de modèles d’utilité, de contrefaçons de marque ou dessins et modèles, de questions contractuelles ou d’infractions au droit de la concurrence.
Nous disposons d’une excellente expertise pour faire appliquer les brevets essentiels à une norme (BEN) lors de procédures de type FRAND. Nous avons beaucoup participé dès le départ aux procédures en contrefaçon FRAND sur la base des brevets essentiels à une norme (BEN). Les détenteurs de BEN, par ex. dans le domaine de la compression vidéo et des technologies des communications, nous accordent leur confiance depuis plus de vingt ans pour les procédures complexes contre les utilisateurs de leurs technologies.
Côté requérant, nous avons représenté avec succès notre clientèle, entre autres contre Apple, Samsung, Huawei, Lenovo, HTC, ZTE, Daimler, Dell et TCL.
Si seulement vous pouviez savoir avant une procédure quelles seront vos chances et si vos arguments seront suffisants… Nous serions heureux de vous aider dans cette optique : dans le cadre d’une procédure simulée (« mock trial ») ou d’une première évaluation (« early evaluation »), nous vous préparons à votre procès, testons avec vous les faits, théories, graphiques ou témoins de votre affaire pour sonder vos chances de succès. Nous nous amusons aussi à imaginer les arguments de l’assesseur ou de la partie adverse.
Pour ce service, toute l’équipe PI de COHAUSZ & FLORACK est à votre disposition – y compris, si nécessaire, d’anciens juges renommés : en tant qu’experts de longue date dans les procédures de protection des droits de propriété intellectuelle, ils vous indiqueront précisément comment votre cas pourrait être tranché.
Les mock trials et les early evaluations s’appliquent à toutes les types de procédures concernant la propriété intellectuelle : procédures de contrefaçon, de nullité ou d’opposition pour les brevets, ou encore procédures de contrefaçon, d’annulation ou d’opposition pour les marques. Pendant les phases de recherche et de préparation, nous nous adaptons individuellement à vous. L’ampleur et la complexité d’un mock trial ou d’une early evaluation dépendent donc entièrement de votre cas et de vos questions spécifiques. Leur mise en œuvre peut se faire dans nos locaux ou dans votre entreprise ou à tout autre endroit de votre choix.
Notre savoir-faire dans le domaine du contentieux résulte d’une longue tradition : il y a près de 100 ans, le fondateur de notre cabinet, Werner Cohausz, était déjà impliqué dans d’importantes procédures de contrefaçon de brevets. Il a donc ouvert très tôt la voie à COHAUSZ & FLORACK et a fait en sorte que l’assistance judiciaire devienne l’un des points forts du cabinet.
Recourez à nos services sous forme de mock trials et d’early evaluations pour tester vos chances !
La justice allemande est débordée dans certains domaines, les procédures devant les tribunaux nationaux s’étirent inutilement en longueur. Une solution envisageable : les tribunaux d’arbitrage. Nous avons également de l’expérience dans cette forme alternative de résolution des litiges. Devant des institutions importantes – par exemple la Commission d’arbitrage international (ICC) à Paris ou le Club Espanol de Arbitraje à Madrid – nous n’agissons pas seulement en tant que mandataires de brevets, mais également en tant qu’arbitres. Il nous est souvent donné de voir qu’il est possible de trouver de parvenir à de bonnes résolutions en utilisant la voie des négociations : des résolutions plus équitables pour les parties intéressées qu’un jugement au terme d’un procès potentiellement long et épuisant. Nous cherchons à déterminer pour vous s’il existe de telles possibilités. Nous vous accompagnons durant les séances de conciliation et nous vous conseillons sur toutes les questions liées à l’organisation, à l’introduction et à l’exécution de procédures alternatives de résolution des litiges par la médiation, les expertises ou les Dispute Resolution Boards (anciennement Dispute Review Boards).
De nombreuses entreprises qui dépendent du succès de leurs innovations la connaissent bien : l’inquiétude constante que des contrefaçons de leurs produits soient en circulation. Malheureusement, cette inquiétude est souvent justifiée. Selon l’Association des chambres de commerce et d’industrie allemandes (Deutscher Industrie- und Handelskammertag, DIHK), la contrefaçon de produits prend de plus en plus d’ampleur. En 2013, cette association estimait les dommages causés à l’économie allemande à plus de 50 milliards d’euros par an. Ce manque à gagner s’accompagne bien entendu de pertes de collaborateurs et collaboratrices précieux. Sans ces personnes, il n’y a pas d’inventions. Sans parler des dommages causés à l’image à cause des produits de contrefaçons de moins bonne qualité. La demande de titres de protection est une condition nécessaire pour pouvoir faire valoir ses propres prétentions. Nous sommes là pour vous accompagner. Ainsi que pour la mise en place d’autres mesures pour lutter efficacement contre la copie de vos produits.
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S’il existe un soupçon que des contrefaçons portent atteinte à vos droits de protection, vous devez contacter rapidement des enquêteurs, des avocats et les autorités du pays d’où semblent provenir les contrefaçons. Plus vous pourrez fournir de preuves, mieux cela sera. Les contrôles douaniers à l’importation et à l’exportation sont particulièrement efficaces dans la lutte contre la contrefaçon internationale. Ils permettent de saisir aux frontières extérieures de l’UE ou de l’Allemagne la marchandise qui portent atteinte aux droits de protection de tiers. Les personnes qui souhaitent avoir recours à cette procédure doivent déposer une « demande de saisie aux frontières » auprès de l’Agence centrale de la protection intellectuelle des services des douanes à Munich (Zentralstelle Gewerblicher Rechtsschutz des Zolls). Outre cette demande, il existe également la possibilité de proposer une formation aux services des douanes afin de sensibiliser les douaniers à vos produits et aux éventuelles contrefaçons.
